(4) Le 18 mars 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «GA 24-50 BPF» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1906 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1906
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1906
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1906)
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