(8) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «GA 24-50 BPF».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1906 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1906
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1906
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1906)
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