Règlement (UE) 2025/1913 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1913
RattachementRèglement (UE) 2025/1913
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1913)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/1913EUR-Lex →

(10) La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a une incidence disproportionnée sur les régions de niveau NUTS 2 limitrophes de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine entraînant des pertes d’emplois, une baisse de l’activité économique et de l’exclusion sociale. Afin d’accélérer la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion et d’alléger la pression sur les budgets nationaux, ainsi que d’injecter les liquidités nécessaires à la mise en œuvre des investissements clés, un préfinancement unique supplémentaire provenant du FSE+ devrait être versé aux programmes. En raison des effets négatifs de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il convient d’augmenter encore le pourcentage de préfinancement pour certains programmes couvrant une ou plusieurs régions de niveau NUTS 2 limitrophes de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine. Afin d’encourager une reprogrammation en faveur de priorités clés dans le cadre de l’examen à mi-parcours, le préfinancement unique supplémentaire ne devrait être disponible que lorsqu’un seuil précis pour la réaffectation des ressources financières à des priorités essentielles spécifiques est atteint.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).