(11) En outre, pour tenir compte du temps nécessaire à la réorientation des investissements et permettre l’utilisation optimale des ressources disponibles, les délais applicables pour l’éligibilité des dépenses et les règles de dégagement, ainsi que les autres délais liés aux exigences en matière de cadre de performance, de gestion financière, d’établissement de rapports et d’évaluation, devraient être adaptés pour les programmes faisant l’objet d’une réaffectation des ressources à des priorités stratégiques.
Règlement (UE) 2025/1913 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1913
RattachementRèglement (UE) 2025/1913
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1913)
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