(15) Afin d’aider les États membres dans leur reprogrammation rapide et correcte, la Commission devrait fournir des précisions et un soutien techniques clairs en temps utile aux autorités de gestion, y compris au moyen d’un système structuré, en répondant aux questions techniques, juridiques et procédurales, en particulier au sujet des mesures introduites par le présent règlement.
Règlement (UE) 2025/1913 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1913
RattachementRèglement (UE) 2025/1913
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1913)
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