Règlement (UE) 2025/1913 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1913
RattachementRèglement (UE) 2025/1913
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1913)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2025/1913EUR-Lex →

(17) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/1057 en conséquence.

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