(3) Dans son avis du 6 mai 2025 sur la proposition législative servant de base au présent règlement, la Cour des comptes européenne a souligné que la politique de cohésion est souvent utilisée comme un dispositif d’intervention d’urgence, ce qui risque de mettre en péril ses principaux buts et objectifs à long terme. Il est donc crucial de veiller à ce que les mesures prises dans le contexte de situations d’urgence n’entravent pas les objectifs de la politique de cohésion.
Règlement (UE) 2025/1913 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1913
RattachementRèglement (UE) 2025/1913
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1913)
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