Règlement (UE) 2025/1913 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1913
RattachementRèglement (UE) 2025/1913
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1913)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/1913EUR-Lex →

(9) Afin de permettre aux États membres de procéder à une reprogrammation appropriée et juste, sans s’écarter des principaux objectifs du FSE+, et de concentrer les ressources sur les priorités stratégiques de l’Union mentionnées dans le présent règlement, sans entraîner de nouveaux retards dans la mise en œuvre des programmes, il convient de prévoir une plus grande flexibilité. L’examen à mi-parcours permet d’aborder les aspects sociaux émergents des défis stratégiques et de travailler aux nouvelles priorités, sans préjudice d’autres actes juridiques de l’Union ou du prochain cadre financier pluriannuel. Les États membres devraient bénéficier d’un délai supplémentaire pour achever leur évaluation des résultats de l’examen à mi-parcours et leur présentation des demandes de modifications de programme y afférentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).