Règlement (UE) 2025/1914 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/1914EUR-Lex →

(11) Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent déjà, dans le cadre de leur champ d'intervention respectif, soutenir des investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» (STEP) établie par le règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil qui vise à renforcer la primauté technologique de l'Europe. Afin d'encourager davantage les investissements au titre du FEDER et du Fonds de cohésion dans ces domaines critiques, il convient de supprimer le plafond de la contribution globale du FEDER et du Fonds de cohésion à ces priorités et de prolonger la possibilité offerte aux États membres de recevoir un préfinancement plus élevé pour les modifications de programmes en la matière. Les priorités qui soutiennent les investissements contribuant aux objectifs de STEP dans le cadre d'une demande de modification de programme présentée à la Commission au plus tard le 31 mars 2025 doivent bénéficier du préfinancement unique exceptionnel applicable au moment de la présentation de ladite demande.

En outre, les possibilités de financement d'investissements productifs contribuant à la réalisation des objectifs de STEP dans des entreprises autres que des PME devraient s'appliquer à tous les États membres et à toutes les régions dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l'EU-27, tout en maintenant l'accent mis sur les PME. De tels investissements devraient également pouvoir être réalisés dans les régions où ils facilitent l'adaptation industrielle liée à la transition numérique, notamment en ce qui concerne les capacités numériques dans les domaines de l'informatique en nuage, de l'intelligence artificielle et de l'informatique à haute performance, et la décarbonation et la circularité des procédés de fabrication et des produits, par exemple dans l'industrie automobile ou les industries à forte intensité énergétique. En outre, il convient d'étendre à tous les investissements la possibilité prévue, pour les investissements contribuant à la réalisation des objectifs de STEP, de financer des investissements productifs dans des entreprises autres que des PME au titre du Fonds pour une transition juste (FTJ) établi par le règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil, tout en maintenant l'accent mis sur les PME, lorsque ces investissements sont nécessaires pour, entre autres, la mise en œuvre du plan pour une transition juste et pour la création d'emplois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).