Règlement (UE) 2025/1914 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/1914EUR-Lex →

(14) La capacité de se loger à un prix abordable et de manière durable est une autre problématique qui, en raison de la forte hausse des prix et des loyers ces dernières années, devient de plus en plus prégnante. Les groupes défavorisés et les familles à faibles revenus et à revenus intermédiaires sont particulièrement touchés, étant donné confrontés à des difficultés accrues d'accès au logement et à un risque croissant de sans-abrisme. Afin d'inciter les États membres et les régions à doubler les investissements soutenus par le FEDER et le Fonds de cohésion, dans le cadre de leur champ d'intervention respectif, en faveur de la construction et de la rénovation du parc de logements abordables et durables, y compris de logements sociaux, il convient de définir de nouveaux objectifs spécifiques dans le cadre de différents objectifs stratégiques afin d'offrir une certaine flexibilité quant à la programmation des interventions dans le domaine du logement au titre de priorités spécifiques, tout en reconnaissant que la définition du caractère abordable peut varier en fonction de la situation de chaque État membre. Ces priorités devraient être compatibles avec la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil et devraient prévoir la possibilité d'appliquer un taux de cofinancement de l'Union plus élevé et un préfinancement unique supplémentaire de 20 % des montants programmés afin d'alléger la charge pesant sur les budgets publics dans toutes les catégories de régions. Par exemple, les investissements dans le cadre des principes et valeurs de l'initiative intitulée «Nouveau Bauhaus européen» devraient tirer pleinement parti de ces nouvelles possibilités. Les coûts résultant de la location temporaire de logements de substitution pour les occupants pendant la durée des travaux de rénovation peuvent également être éligibles à l'aide octroyée au titre de ces priorités. Il convient également de clarifier le soutien du FTJ dans ce contexte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).