Règlement (UE) 2025/1914 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2025/1914EUR-Lex →

(17) Afin d'accélérer la mise en œuvre des programmes liés à la politique de cohésion en général et d'injecter les liquidités nécessaires à la mise en œuvre d'investissements clés, il convient qu'un préfinancement unique supplémentaire pour le FEDER et le Fonds de cohésion soit versé en faveur de programmes relevant à la fois de l'objectif «Investissement pour l'emploi et la croissance» et d'Interreg lorsque la reprogrammation concerne une part substantielle de l'ensemble du programme. Il convient d'augmenter encore le pourcentage de préfinancement pour certains programmes relevant de l'objectif «Investissement pour l'emploi et la croissance» qui couvrent une ou plusieurs régions de niveau NUTS 2 limitrophes de la Russie, de la Biélorussie ou de l'Ukraine, compte tenu des effets négatifs sur ces régions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Afin d'encourager la reprogrammation en faveur de priorités clés dans le cadre de l'examen à mi-parcours, le préfinancement unique supplémentaire ne devrait être disponible que lorsqu'un seuil précis concernant la réaffectation de ressources financières en faveur de des priorités essentielles spécifiques est atteint dans ce contexte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).