Règlement (UE) 2025/1914 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/1914EUR-Lex →

(18) Dans le but de tenir compte du laps de temps nécessaire pour recentrer les investissements dans le cadre de l'examen à mi-parcours et de permettre une utilisation optimale des ressources disponibles, la date limite pour l'éligibilité des dépenses et les règles de dégagement devraient être adaptées pour les programmes qui font l'objet d'une réaffectation de ressources en faveur de priorités stratégiques dans le cadre de l'examen à mi-parcours. Il devrait en outre être possible d'appliquer un taux de cofinancement plus élevé dans le cas de priorités de programmes relevant de l'objectif «Investissement pour l'emploi et la croissance» qui couvrent une ou plusieurs régions de niveau NUTS 2 limitrophes de la Russie, de la Biélorussie ou de l'Ukraine, compte tenu des effets négatifs sur ces régions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et de la nécessité de clôturer les programmes dans les délais fixés, de lancer de nouveaux programmes et d'absorber intégralement les fonds des programmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).