(2) En tant qu'instrument d'investissement principal de l'Union dans le cadre du cadre financier pluriannuel, la politique de cohésion stimule des investissements ciblés qui contribuent à la cohésion économique, sociale et territoriale, comme énoncé à l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne et à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tout en aidant à faire face aux défis émergents. En outre, l'examen à mi-parcours repose sur le principe de partenariat et le principe de gouvernance à plusieurs niveaux afin de garantir une mise en œuvre efficace, régionale et centrée sur les citoyens de la politique de cohésion. Par conséquent, toute réaffectation dans le cadre de l'examen à mi-parcours devrait être effectuée conformément au code de conduite européen sur le partenariat.
Règlement (UE) 2025/1914 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
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