Règlement (UE) 2025/1914 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2025/1914EUR-Lex →

(20) Afin de simplifier la mise en œuvre et d'accélérer les investissements, il convient d'apporter des modifications ciblées supplémentaires au cadre réglementaire régissant le recours au FTJ. En particulier, la possibilité d'appliquer une procédure de sélection simplifiée pour les opérations auxquelles un label d'excellence a été attribué devrait être étendue au FTJ. En outre, les restrictions concernant la révision des valeurs cibles devraient être supprimées afin de ménager la flexibilité nécessaire compte tenu de l'évolution des circonstances entourant la mise en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).