(21) Afin d'aider les États membres à mener leur reprogrammation rapide et adéquate, la Commission devrait apporter un soutien et des précisions techniques claires en temps utile aux autorités de gestion, y compris à travers un système structuré, en répondant aux questions techniques, juridiques et procédurales, en particulier au sujet des mesures introduites par le présent règlement.
Règlement (UE) 2025/1914 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
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