Règlement (UE) 2025/1914 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2025/1914EUR-Lex →

(22) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir réorienter des investissements vers des priorités critiques dans le contexte de l'examen à mi-parcours ainsi que simplifier et accélérer la mise en œuvre des actions par la modification des règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent, en raison de leur dimension et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).