(3) Le cadre juridique des programmes de la politique de cohésion prévoit la réalisation d'un examen à mi-parcours en 2025, ce qui offre une occasion unique et opportune de réorienter les programmes pour qu'ils tiennent compte des nouveaux défis et possibilités, d'accélérer leur mise en œuvre et de les rendre plus efficaces dans leur contribution à la concrétisation des priorités, tant anciennes que nouvelles, de l'Union, sans préjudice d'autres actes juridiques de l'Union ou du prochain cadre financier pluriannuel.
Règlement (UE) 2025/1914 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
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