(6) Compte tenu de l'instabilité géopolitique sans précédent et de la nécessité pour l'Union d'assurer sa propre défense et la préparation en matière civile, des fonds de la politique de cohésion devraient être rapidement mobilisés pour soutenir directement les investissements dans les capacités de défense et la sécurité civile. Il est donc nécessaire de créer de nouveaux objectifs spécifiques pour que le FEDER et le Fonds de cohésion puissent contribuer au financement des capacités industrielles dans le secteur de la défense, et d'autoriser des investissements dans des infrastructures de défense ou à double usage résilientes, notamment en vue de favoriser la mobilité militaire et d'améliorer la préparation en matière civile, y compris la cybersécurité et la sécurité civile, qui ne sont pas nécessairement liées à la mobilité, dans le périmètre du champ d'intervention de ces fonds, dans le respect du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et en coopération avec les autorités régionales et locales. En outre, il devrait être possible de soutenir la préparation en matière civile dans le cadre des stratégies de développement territorial et local. Les capacités industrielles au service des capacités de défense devraient concerner le développement technologique et la fabrication de produits de défense et d'autres produits destinés à des fins de défense, au sens du règlement (UE) 2025/1106 du Conseil, en particulier ceux visés à l'article 1er dudit règlement. Les États membres sont encouragés à faire usage de la possibilité que leur offre le cadre juridique actuel de transférer volontairement des ressources qui leur ont été allouées en gestion partagée au bénéfice de programmes en gestion directe poursuivant des objectifs en matière de défense et de sécurité. Dans ce contexte, des transferts vers le volet «Mobilité militaire» du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) garantiraient des interventions coordonnées en lien avec les corridors de mobilité militaire visées dans le livre blanc conjoint du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission du 19 mars 2025 intitulé «Préparation de la défense européenne à l'horizon 2030». Lorsqu'ils soutiennent de tels investissements, les États membres doivent tenir compte, s'il y a lieu, des critères d'éligibilité énoncés à l'article 9 du règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil, des règles d'éligibilité énoncées à l'article 16 du règlement (UE) 2025/1106 ou des dispositions pertinentes des programmes pour l'industrie européenne de la défense. Il convient de donner la priorité aux investissements dans les infrastructures et capacités à double usage.
Règlement (UE) 2025/1914 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1914
RattachementRèglement (UE) 2025/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1914)
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