Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/670 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, sont définitivement perçus. Les montants déposés au-delà des taux de droit antidumping définitifs sont libérés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1919)
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