Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1919)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations du produit visé à l’article 1er, paragraphe 1, originaire de l’Inde est close.

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