Article considérant 104

(104) Troisièmement, Nippon Steel a affirmé que les prix payés par Nippon Steel à ses entités liées ou par l’intermédiaire de celles-ci étaient conformes aux prix payés à des acheteurs indépendants. À l’appui de cette allégation, Nippon Steel a fourni des tableaux montrant les prix «départ usine» facturés aux entités liées et indépendantes pour les ventes de Nippon Steel elle-même et de ses entités liées MISI et MISEA. Toutefois, il est difficile de savoir quels prix ont été utilisés comme prix «départ usine» par Nippon Steel. Lors de la comparaison des prix de vente, il convient d’effectuer une comparaison entre les prix facturés, déduction faite des coûts de transport applicables (pour tenir compte des différences dans les conditions de livraison) et des droits à l’importation, le cas échéant. Cette comparaison a révélé des différences de prix notables entre les transactions de vente liées et les transactions de vente indépendantes, dans lesquelles, dans la plupart des cas, le prix de vente aux opérateurs commerciaux liés était inférieur à celui pratiqué pour les opérateurs commerciaux indépendants (prix inférieurs jusqu’à 50 % sur la base d’un type de produit). Il n’est donc pas possible de conclure que les prix de transfert pratiqués à l’égard d’entités liées étaient conformes aux prix pratiqués à l’égard d’entités non liées. En tout état de cause, Nippon Steel n’avait fourni aucun argument ou élément de preuve démontrant que les prix pratiqués entre les entités liées reflétaient les prix du marché.