(110) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Nippon Steel a formulé deux allégations concernant le calcul du prix à l’exportation. Celles-ci concernaient la déduction du bénéfice pour les ventes par l’intermédiaire d’entités liées et l’exclusion des dividendes et autres revenus dans les frais VAG.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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