(116) À la suite de l’information finale, Nippon Steel a précisé qu’elle contestait le fait que la Commission avait procédé à un double ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 9, pour les ventes effectuées par l’intermédiaire de MISEA et de la société A. Selon elle, il s’agirait exactement de la même situation que celle mentionnée pour les deux affaires citées au considérant 111.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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