Article considérant 119

(119) Deuxièmement, Nippon Steel a affirmé que certains dividendes liés au produit concerné devaient être inclus dans les frais VAG. À l’appui de cette allégation, Nippon Steel a expliqué que les montants pertinents pour MISEA, MISI, NST et NSC concernaient tous des dividendes provenant de sociétés liées participant au commerce de l’acier. Toutefois, la Commission a considéré ces montants comme la redistribution des bénéfices entre les entités liées et, à ce titre, comme ne faisant pas partie des frais VAG. À la suite de l’information finale, Nippon Steel a affirmé que, étant donné que ces dividendes constituaient un rendement des investissements liés aux reventes du produit concerné par des parties liées, ils auraient dû être pris en compte dans le cadre des frais VAG. Toutefois, indépendamment du fait que ces montants portent ou non sur le produit concerné, ils ont été versés entre entités liées en raison d’investissements dans ces entités liées. Ces montants ne pouvaient donc pas être considérés comme faisant partie des frais VAG, mais seulement comme une redistribution des bénéfices entre ces entités liées. En outre, et en tout état de cause, Nippon Steel n’a pas démontré que les dividendes étaient directement liés à la production et à la vente du produit concerné. La Commission a dès lors rejeté l’allégation.