(12) Certaines observations présentées par Nippon Steel ont été jugées recevables, ce qui a eu une incidence sur le niveau de la marge de préjudice pour ce producteur-exportateur et pour les producteurs-exportateurs japonais ayant coopéré non retenus dans l’échantillon. Les nouvelles marges ont été communiquées le 7 août 2025 dans une information finale additionnelle adressée à toutes les parties, qui ont eu la possibilité de présenter des observations. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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