(121) Premièrement, comme indiqué au considérant 111, Nippon Steel a affirmé que le montant correspondant au bénéfice des ventes par l’intermédiaire d’entités liées (qu’il s’agisse d’importateurs dans l’Union ou d’opérateurs commerciaux en dehors de l’Union) ne devrait être déduit qu’une seule fois. Toutefois, comme indiqué au considérant 112, la société a confondu des ajustements reposant sur des bases factuelles et juridiques différentes et, par conséquent, l’allégation a été rejetée, comme expliqué aux considérants 113 à 115.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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