(125) À titre subsidiaire, Nippon Steel avait suggéré d’utiliser comme valeur de remplacement les frais VAG vérifiés et le bénéfice déclarés par les opérateurs commerciaux liés MISI ou NST. La Commission a estimé que la moyenne pondérée des frais VAG pertinents et vérifiés des opérateurs commerciaux liés MISI et NST constituerait effectivement une valeur de remplacement raisonnable pour les frais VAG des opérateurs commerciaux indépendants. En ce qui concerne le bénéfice, toutefois, le bénéfice des opérateurs commerciaux liés a été considéré comme non fiable étant donné qu’il était affecté par la relation avec Nippon Steel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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