Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(13) À la suite de l’information finale, la Commission a constaté que les ventes non captives de l’industrie de l’Union à des parties liées avaient été comptabilisées deux fois dans les chiffres de la consommation et des ventes figurant aux tableaux 1, 3 et 4 du document d’information générale. Les parts de marché des importations en provenance des pays concernés et d’autres pays tiers calculées dans les tableaux 2 et 6 ont été révisées en conséquence. Ce changement n’affecte pas les tendances pertinentes et, partant, les conclusions communiquées dans l’information finale. Toutefois, étant donné que certaines valeurs étaient légèrement différentes de celles communiquées dans l’information finale, une information finale additionnelle a été présentée le 18 août 2025 pour prévenir les parties intéressées de ces révisions. Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler leurs observations dans un délai de deux jours, conformément à la dernière phrase de l’article 20, paragraphe 5, du règlement de base, compte tenu du délai de l’enquête. Aucune observation n’a été reçue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).