Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(132) EUROFER a de nouveau présenté des observations sur l’existence d’une «situation particulière du marché» au Viêt Nam, au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base. Elle a fait valoir que les pouvoirs publics vietnamiens fournissaient aux producteurs d’acier nationaux des intrants à des prix faussés et artificiellement bas et que, par conséquent, avec les restrictions à l’exportation de matières premières, ces distorsions justifiaient un ajustement des coûts conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base. À l’appui de ces arguments, EUROFER a d’abord fait référence à des déclarations figurant dans des documents de travail ou dans la législation vietnamienne faisant état d’un besoin de développement de l’industrie sidérurgique et d’un soutien aux producteurs d’acier nationaux. Deuxièmement, elle a évoqué l’existence de taxes à l’exportation ou de restrictions sur le charbon, la ferraille et le minerai de fer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).