(133) Hoa Phat Group a réfuté les arguments d’EUROFER en faisant valoir qu’il n’existait ni situation particulière du marché ni distorsion affectant les matières premières au Viêt Nam et qu’EUROFER n’avait apporté aucun élément de preuve supplémentaire par rapport aux informations soumises au stade de la plainte et avant le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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