Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(135) À la suite de l’information finale, EUROFER a réaffirmé que, bien que les intrants de production aient été partiellement importés au Viêt Nam, leurs prix pourraient néanmoins être indirectement faussés en raison de la structure plus large du marché et de l’intervention de l’État, des restrictions à l’exportation et des droits. Les prix auraient pu également être faussés en raison des produits plats laminés à chaud importés de Chine à bas prix et des stratégies gouvernementales visant explicitement à promouvoir et à soutenir l’industrie sidérurgique nationale. EUROFER a fait valoir que tous ces éléments indiquaient l’existence d’une situation particulière du marché vietnamien. EUROFER a également considéré que, même si l’existence de la «situation particulière du marché» n’était pas confirmée, sur la base des informations disponibles et fournies à la Commission par EUROFER, les prix de vente sur le marché intérieur vietnamien ne pouvaient pas être utilisés aux fins du calcul de la valeur normale. Elle a donc demandé à la Commission de réexaminer l’évaluation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).