(136) À la suite de l’information finale, Hoa Phat Group a fait valoir que la Commission avait conclu à juste titre que les allégations du plaignant relatives à l’existence d’une situation particulière du marché vietnamien au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base étaient dénuées de fondement et que les éléments de preuve contenus dans la plainte concernant la prétendue situation particulière du marché vietnamien n’étaient ni adéquats ni exacts. Il estimait que les matières premières au Viêt Nam ne pouvaient faire l’objet de distorsions, étant donné que ces matières premières n’étaient pas du tout affectées par les prix intérieurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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