(137) La Commission a considéré que l’affirmation d’EUROFER n’était fondée sur aucun nouvel élément de preuve concernant l’existence d’une situation particulière au Viêt Nam et qu’il n’a pas pu être établi que les prix des intrants étaient faussés – au contraire, les prix ont été jugés conformes aux prix internationaux. Par conséquent, il n’était pas approprié de remplacer ces coûts. La Commission a donc rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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