(143) Le terme «consommation captive» incluait à la fois les «ventes captives» (c’est-à-dire le transfert au sein du groupe à des prix non marchands, à savoir ne relevant pas de conditions de pleine concurrence) et l’«usage captif» (c’est-à-dire le transfert interne de produits plats laminés à chaud pour la production de produits sidérurgiques en aval, tels que les tuyaux, par exemple). En l’absence de toute observation concernant la consommation captive de l’Union, les considérants 172 à 178 du règlement provisoire ont été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.