Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(144) La visite de vérification effectuée dans les locaux d’EUROFER et mentionnée au considérant 19 a révélé que certaines ventes entre parties liées, effectuées dans des conditions de pleine concurrence et ne pouvant donc pas être considérées comme captives au cours de la période d’enquête pour l’un des 22 producteurs de l’Union, n’avaient, à tort, pas été prises en compte en tant que ventes sur le marché libre. Par conséquent, les tableaux 4, 5, 6 et 10 du règlement provisoire ont été révisés et communiqués aux parties dans le document d’information générale (DIG) afin d’inclure ces volumes de ventes non captives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).