Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(145) Dans une analyse plus approfondie, la Commission a révisé son évaluation selon laquelle la méthode utilisée pour calculer la consommation sur le marché libre de l’Union telle que présentée dans le règlement provisoire était en réalité correcte, étant donné que les ventes non captives, dans des conditions de pleine concurrence, à des parties liées telles que des opérateurs commerciaux et des centres de services sidérurgiques avaient été correctement incluses dans l’évaluation de la consommation sur le marché libre de l’Union dans le tableau 5 du règlement provisoire pour tous les producteurs de l’Union et confirmées dans le tableau 3 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).