(145) Dans une analyse plus approfondie, la Commission a révisé son évaluation selon laquelle la méthode utilisée pour calculer la consommation sur le marché libre de l’Union telle que présentée dans le règlement provisoire était en réalité correcte, étant donné que les ventes non captives, dans des conditions de pleine concurrence, à des parties liées telles que des opérateurs commerciaux et des centres de services sidérurgiques avaient été correctement incluses dans l’évaluation de la consommation sur le marché libre de l’Union dans le tableau 5 du règlement provisoire pour tous les producteurs de l’Union et confirmées dans le tableau 3 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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