(147) À cet égard, la Commission a inclus toutes les ventes non captives dans les données du marché libre de l’Union en plus des ventes des producteurs de l’Union à des acheteurs indépendants et des importations en provenance de pays tiers. Cette modification limitée n’a eu aucune incidence significative sur les conclusions exposées dans le règlement provisoire, comme expliqué ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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