Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(148) Nippon Steel et JFE ont fait valoir que les producteurs de l’Union importaient le produit soumis à l’enquête dans l’Union en quantités considérables tout au long de l’enquête. Ce point est abordé en détail à la section 4.3.2, considérants 173 à 180. La Commission a fait observer qu’en recoupant les informations relatives aux importations de produits plats laminés à chaud, elle avait constaté une erreur matérielle au considérant 191 du règlement provisoire en ce qui concerne l’évolution de la part de marché totale des importations dans l’Union en provenance des pays concernés. Alors que la part de marché a effectivement augmenté de près de 4,1 points de pourcentage, elle s’est élevée à 87 % et non à 56 % au cours de la période considérée, comme indiqué à tort (voir tableau 2).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).