(150) La consommation totale de l’Union en 2022 a chuté de 13 % par rapport à 2021. La consommation captive représentait 49,9 % de la consommation totale de l’Union au cours de la période d’enquête et a chuté de 16 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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