(152) La Commission a établi les statistiques d’importation des produits plats laminés à chaud sur la base des données d’Eurostat en appliquant les codes NC dont relèverait le produit similaire. La Commission a également veillé à ce que le même code NC spécifique soit utilisé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et EUROFER pour déclarer les micro-indicateurs et les macro-indicateurs, et en particulier le volume de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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