Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(153) FHS a souligné qu’il convient d’examiner la part de la consommation captive (c’est-à-dire les transferts internes en vue d’une transformation ultérieure du produit soumis à l’enquête sans facturation ni entrée sur le marché libre, et les ventes captives effectuées dans des conditions non conformes au principe de pleine concurrence avec des sociétés liées en vue d’une transformation ultérieure) dans la production globale de produits plats laminés à chaud en acier. Selon ce producteur-exportateur, près des trois quarts de la contraction globale de la consommation apparente provenaient de groupes verticalement intégrés. Selon FHS, la demande captive a chuté de plus de 6 millions de tonnes, tandis que la demande sur le marché libre a diminué de moins de 2 millions de tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).