Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(154) Par conséquent, de l’avis de ce producteur-exportateur, avant d’imputer un préjudice aux importations en provenance des pays concernés, la Commission aurait dû d’abord démontrer que ces importations avaient gagné une part disproportionnée dans un contexte de baisse globale de la demande sur le marché. De l’avis de ce producteur-exportateur, cela aurait une forte incidence sur la détermination finale du préjudice.

Aller plus loin

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