(157) Les allégations selon lesquelles près des trois quarts de la contraction globale de la consommation de l’Union provenaient de groupes verticalement intégrés ont été jugées correctes, mais elles n’ont pas eu d’incidence sur les conclusions selon lesquelles les volumes des ventes dans l’Union, y compris les ventes non captives à des parties liées, ont diminué de 15 %, comme le montre le tableau 2 révisé (tableau 4 du présent règlement).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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