(159) Toutefois, aucun élément de preuve sous-jacent n’a été fourni en ce qui concerne le fait que les produits plats laminés à chaud ne sont utilisés que dans ces secteurs et dans quelles quantités. Selon FHS, ce macrochoc a touché tous les fournisseurs de la même manière. Avant d’imputer un préjudice aux importations en provenance des pays ciblés, la Commission aurait tout d’abord dû démontrer que ces importations avaient gagné une part disproportionnée dans un gâteau de moins en moins gros, ce qui, selon FHS, n’a pas été établi sur la base des données figurant dans le tableau 6 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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