Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(159) Toutefois, aucun élément de preuve sous-jacent n’a été fourni en ce qui concerne le fait que les produits plats laminés à chaud ne sont utilisés que dans ces secteurs et dans quelles quantités. Selon FHS, ce macrochoc a touché tous les fournisseurs de la même manière. Avant d’imputer un préjudice aux importations en provenance des pays ciblés, la Commission aurait tout d’abord dû démontrer que ces importations avaient gagné une part disproportionnée dans un gâteau de moins en moins gros, ce qui, selon FHS, n’a pas été établi sur la base des données figurant dans le tableau 6 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).