Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(160) La Commission a contesté cette affirmation. Premièrement, les statistiques figurant dans le tableau 6 du règlement provisoire ont montré que la tendance des importations en provenance des pays concernés n’a pas suivi la même tendance que le volume de production global de l’industrie de l’Union, qui, comme le montre le tableau 9 du règlement provisoire, a diminué de 16 % en raison de la baisse combinée des ventes sur les marchés libres. Deuxièmement, FHS n’a fourni aucun élément de preuve concernant ce prétendu ralentissement «bien documenté» dans les secteurs de la construction, de l’automobile et des gazoducs de l’UE à la suite du choc des prix de l’énergie de 2022-2023, ni indiquant que les produits plats laminés à chaud n’étaient utilisés que dans ces secteurs. Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).