(161) À la suite de l’information finale, FHS a souligné que la Commission avait proposé «au moins trois estimations différentes de la perte de parts de marché de l’industrie de l’Union» et a fait valoir que la Commission devrait divulguer «la feuille de calcul révisée qui sous-tend les tableaux 2 à 4 du DIG et mettre en évidence le chiffre de la part de marché qu’elle considère comme faisant autorité».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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