Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(162) Premièrement, le prétendu manque de clarté concernant la méthode utilisée pour calculer les parts de marché respectives de l’industrie de l’Union et des pays tiers a été expliqué en détail au considérant 189 du règlement provisoire et à la section 4.2 du document d’information générale final. Deuxièmement, certaines informations n’ont pas pu être divulguées et ont dû être présentées à l’aide de fourchettes afin de garantir la confidentialité des données relatives à d’autres parties, y compris d’autres producteurs-exportateurs originaires du Viêt Nam. En tout état de cause, tous les chiffres communiqués montrent une tendance à la baisse similaire en ce qui concerne la part de marché de l’industrie de l’Union. Les arguments de FHS ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).