(165) La Commission a fait observer que certaines de ces allégations concernant les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base et l’évaluation cumulative des effets des importations en provenance des pays concernés avaient déjà été présentées par Ezz Steel et examinées par la Commission au stade provisoire, en particulier aux considérants 183 à 188.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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