Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2025/1919EUR-Lex →

(168) Après l’information finale, Ezz Steel a souligné une divergence dans l’approche de la Commission en ce qui concerne le calcul de la part de marché du volume des importations du produit concerné en provenance d’Égypte au cours de la période d’enquête. Selon ce producteur-exportateur, l’approche de la Commission consistant à prendre en considération la consommation totale sur le marché libre de l’Union plutôt que la consommation totale comme base de calcul de la part de marché des importations en provenance d’Égypte allait à l’encontre de la méthode adoptée dans le règlement de sauvegarde, qui incluait les ventes captives pour déterminer la consommation de toutes les catégories de produits, y compris les produits plats laminés à chaud.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).