(169) Dans le cadre de la présente enquête, la Commission a procédé à une analyse détaillée du marché de l’Union, évaluant à la fois le marché libre et le marché captif des produits plats laminés à chaud. Dès lors, il est erroné d’affirmer que la Commission a méconnu la situation sur le marché cumulatif en l’espèce. La même approche a été suivie lors de précédentes enquêtes antisubventions et antidumping concernant le Brésil, la Chine, la Russie, l’Iran, la Turquie ou l’Ukraine. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1919
Versionacte d'origine du 25/09/2025 (CELEX 32025R1919)
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